A propos de la sécurité sociale pour les marins
Les employés reconnus comme personnel navigant à bord de navires sont assujettis en Belgique au régime de sécurité sociale pour les marins de la marine marchande. Le régime n’est pas d’application pour les marins et le personnel navigant de navires appartenant aux autorités fédérales et régionales.
Le régime de sécurité sociale pour les marins possède ses propres règles pour les cotisations sociales, le chômage, les pensions, les assurances de maladie-invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le régime de sécurité sociale pour les marins est géré par le comité de gestion des marins au sein de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Ce comité de gestion est composé de représentants des armateurs et marins et est contrôlé par les ministres fédéraux des Affaires sociales et du Travail.
- L’ONSS reçoit, contrôle et perçoit les cotisations sociales, gère la liste du Pool et est compétent pour l’octroi des indemnités d’attente.
- La Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) est responsable de l’assurance maladie-invalidité obligatoire des marins.
- Fedris intervient comme assurance accidents du travail du personnel marin à bord des navires. Il est aussi compétent en cas de maladie professionnelle.
- Le Service Fédéral des Pensions (SFP) s’occupe de l’octroi et du paiement des pensions de retraite et de survie.