Relevé des cotisations

A) Cotisations personnelles normales

Secteur Fondement Taux
Pensions A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 1°) 9% 1,15% pour RMT
Soins de santé A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 3°) 3,55%
Indemnités A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 2°) 1,10%
Chômage A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 4°) 0,87%
Total 14,52% 14,57% pour RMT

B) Autres cotisations personnelles

Secteur Fondement Taux
Cotisation spéciale pour la cotisation sociale Loi 30/03/1994 (art. 106-112) Voir 1.5
Cotisation de solidarité participation aux bénéfices A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3 quinquies°) 13,07%
Avantages non récurrents liés aux résultats Loi 29 juin 1981 (38, §3 novies) 3.948 euros brut
= 13,07%
Plus de 3.948 euros brut
= 14,52%

C) Cotisations patronales normales

Secteur Fondement Taux
Cotisation patronale de base
(Cotisation patronale globalisée)
A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3, 1°) 27,04%
Fonds amiante
(la cotisation n’est due que pour des prestations du 01/01 - 30/09 de chaque année)
A.R. 11/05/2007 0,01%
Sous-total 27,05%
Secteur Fondement 20 employés ou plus Moins de 20 employés
Fonds de fermeture des entreprises Loi 26/06/2002 0,11% 0,06%
Cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises Loi 26/06/2002 0,09% 0,09%
Total 27,25% 27,20%

D) Autres cotisations patronales

Secteur Fondement Taux
Pensions extralégales A.L. 07/02/1945
(art. 3, §3 ter)
8.86%
Avantages non récurrents liés aux résultats Loi 29 juin 1981
(art. 38, §3 novies)
Moins de 3.948 euro brut = 33% 3.948 euro brut = cotisations sociales sur le salaire
Cotisation de solidarité pour les véhicules de société Loi 29 juin 1981
(art. 38, §3 quater)
Consulter les Instructions administratives ONSS

E) Cotisations patronales pour des marins subalternes/shoregangers

Secteur Fondement Taux
Vacances annuelles A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3, 2°) 6%
Pécule de vacances A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3, 2°) 9,72% recouvrement
Total 15,72%

F) Prime accidents du travail

Secteur Fondement Taux
Avec mesures d’aide d’Etat Sans mesures d’aide d’Etat
Prime accidents du travail & reclassement des moins valides A.R. 28/12/1971, art. 6, 2° 2,06% 5,57%
A.R. 05/07/1963, art. 128
Prime zone de guerre A.R. 28/12/1971, art. 6 bis 0,328% 0,328%
Prime zone à risque élevé de piraterie A.R. 28/12/1971, art. 6 bis 0,164% 0,164%
Prime zone à risque plus faible de piraterie A.R. 28/12/1971, art. 6 bis 0,016% 0,016%